J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11978

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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F

NOR : ECOT9914035A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée « L'Aventure du xxe siècle » illustrée par six thèmes représentatifs de l'avancée humaine à l'aube du troisième millénaire.
Les trois premiers thèmes traités par cette émission sont les suivants :
- le siècle de l'automobile ;
- la conquête de l'air ;
- la conquête de l'espace.
La gravure des pièces est conforme aux modèles créés par Joaquin Jimenez.
Le revers, commun à l'ensemble de la série, porte la valeur faciale 100 F ou 10 F, la mention « RF », la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », et le millésime 2000, dernière année du xxe siècle. Ces éléments sont disposés de part et d'autre du motif principal constitué d'une spirale logarithmique et de la mention « xxe siècle ».
Le premier type d'avers célèbre le siècle de l'automobile. Trois étapes historiques y sont représentées : le cheval, moyen de locomotion utilisé jusqu'au xixe siècle, l'automobile des années 20, l'automobile moderne. Le pourtour de la pièce, gradué de 0 à 300, évoque un compteur de vitesse.
Sur le deuxième type d'avers, trois motifs illustrent le thème de la conquête de l'air : le rêve d'Icare, le monoplane de l'époque pionnière, l'avion long courrier et l'avion à réaction de l'ère moderne. Sur le pourtour de la pièce : graduations d'une boussole dont les aiguilles pointent les quatre points cardinaux.
Le troisième type d'avers, consacré à la conquête de l'espace, évoque la ronde des neuf planètes du système solaire, les premiers pas de l'homme sur la lune et les sorties d'astronautes dans l'espace. En légende, les noms des neuf planètes : « Mercure, Vénus, Terre, Mars, Jupiter, Saturne, Uranus, Neptune, Pluton ».

Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
1 000 exemplaires de pièces de 100 F en or pour chacun des trois thèmes ;
10 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1999.


Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 07/08/1999 page 11978 à 11979